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Statuts

modifications en construction

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Statuts du PLR Les Libéraux-Radicaux

La Tour-de-Peilz

Modifications proposées à l’Assemblée Générale annuelle du 27.09.2017

En BLEU les nouveaux textes

En ORANGE les anciens textes supprimés

En noir les textes inchangés


I. Dispositions générales

Art. 1 (inchangé)

Constitution

Il est constitué sous la dénomination de « PLR.Les Libéraux-Radicaux la Tour-de-Peilz », ci-après PLRLTP, une association à but idéal.

L'association est régie par les présents statuts. Pour le surplus, les articles 60 et suivants du Code civil suisse s'appliquent.

Art. 2

Affiliation

Jusqu'à la création du PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud auquel il sera automatiquement affilié, le PLR La Tour-de-Peilz (ci-après PLRLTP) est affilié au Parti Radical-Démocratique Vaudois (ci-après PRDV), au Parti Libéral Vaudois (ci-après PLV) ainsi qu'au PLR. Les Libéraux-Radicaux (Suisse).

Nouveau texte :
Le PLR La Tour-de-Peilz est affilié au PLR. Les Libéraux-Radicaux Vaud, ainsi qu’au PLR. Les Libéraux-Radicaux (Suisse).

Art. 3 (inchangé)

Buts

Le PLRLTP promeut les valeurs libérales et défend la politique d'une droite ouverte, moderne, humaniste, à la fois responsable, solidaire et qui encourage l'esprit d'entreprise. Il veille au respect des libertés individuelles et à la défense du bien commun.

Art. 4 (inchangé)

Durée et siège

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Son siège est à la Tour-de-Peilz.

II. Membres

Art. 5 (inchangé)

Qualité

Sont membres du PLRLTP les personnes dont la demande d'admission a été acceptée par le Comité et qui payent une cotisation annuelle. La qualité de membre est reconnue dès la demande d'adhésion acceptée par le Comité.

Celui qui est membre du PLRLTP ne peut être en même temps membre d'un autre parti politique suisse.

Art. 6

Démission - Exclusion

Un membre peut démissionner en tout temps; il fait part de sa décision par écrit au Comité.

La cotisation de l'année en cours reste acquise à l'association.

( Nouveau troisième paragraphe)
Un membre qui ne s’est plus acquitté de ses cotisations pendant 3 (trois) ans est réputé démissionnaire.
L’actuel paragraphe 3 devient paragraphe 4 et le 4 devient 5

Le Comité est habilité à statuer sur l'exclusion d'un membre. Pour l'exclusion, la majorité des deux tiers des membres présents est requise.

Le membre exclu peut recourir devant l'assemblée générale.

III. Organes

Art. 7 (inchangé)

Enumération

Les organes du PLRLTP sont :

a) l'Assemblée Générale ;

b) le Comité ;

c) les vérificateurs des comptes.

Art. 8 (inchangé)

Procédure

Les décisions des organes du PLRLTP sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sous réserve de dispositions contraires des présents statuts.

En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. L'approbation ultérieure du procès-verbal confirme toutes les décisions qui y sont consignées.

Le vote à bulletin secret peut être demandé par le cinquième des membres présents. Il est obligatoire pour les désignations des candidats à la Municipalité et aux instances cantonales et fédérales.

Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

A. L'Assemblée Générale

Art. 9

Composition et compétences

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres du PLRLTP. L'Assemblée Générale a les compétences suivantes:

a) elle examine et se prononce sur les rapports annuels du président, du trésorier, des vérificateurs des comptes, sur le procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente et donne décharge au Comité pour sa gestion ;

b) elle approuve le budget, fixe les cotisations et ratifie les comptes ;

c) elle modifie les statuts ;

d) elle définit et approuve le programme d'action du parti ;

e) elle élit les membres du Comité pour une durée d'une année ;

f) elle élit le président pour une durée d'une année parmi les membres du Comité élu ;

g) elle élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une durée d'une année ;

h) elle désigne les représentants du PLRLTP au sein des institutions du PRDV et du PLV ;

Alinéa h), nouveau texte :
h) elle désigne les représentants du PLRLTP au sein des institutions du PLRV ;

i) elle désigne sur proposition du comité les candidats aux élections communales ainsi que les candidats qu'elle présente aux organes compétents pour les élections au niveau cantonal et fédéral ;

j) elle se prononce sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité.

Art. 10 (inchangé)

Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée chaque fois que le Comité le juge nécessaire mais au moins une fois l'an, ou à la demande écrite de 20% des membres. Les convocations sont envoyées à tous les membres par courrier ou par courriel au moins 10 jours à l'avance.

B. Le Comité

Art. 11 (inchangé)

Rôle et composition

Le Comité est l'organe d'administration et de conduite du PLRLTP. Il est formé de membres élus par l'Assemblée Générale pour une période d'une année ainsi que des membres de droit. Les membres du Comité sont rééligibles.

Sont membres de droit du Comité : les élus Libéraux-Radicaux à la Municipalité, le président du groupe au Conseil communal, les députés, les élus cantonaux et fédéraux membres de la section.

Le Comité désigne en son sein un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président et le vice-président ne peuvent être désignés pour la fonction de secrétaire ou de trésorier.

Pour des tâches particulières, le Comité peut convier d'autres membres, avec voix consultative, à participer à ses travaux.

Art. 12 (inchangé)

Compétences

Le Comité a les compétences suivantes :

a) il élabore le programme d'action et préavise sur les questions soumises à l'Assemblée Générale ;

b) il exécute le programme d'action adopté par l'Assemblée Générale et les missions qui lui ont été confiées ;

c) il surveille et coordonne le travail du PLRLTP ;

d) il prend les décisions dictées par la situation politique du moment sous réserve des questions importantes qui doivent être soumises à l'Assemblée Générale ;

e) il prend toutes décisions habituellement du ressort de l'Assemblée Générale, en cas d'urgence. Ces décisions sont soumises à ratification de l'Assemblée Générale au plus tard trente jours après la réunion du Comité ;

f) il convoque l'Assemblée Générale ;

g) il assume et est responsable de la gestion de l'association et peut se prononcer sur le lancement d'initiatives et de référendums communaux.

Art. 13 (inchangé)

Convocation

Le Comité est convoqué par le président ou le vice-président chaque fois que les circonstances l'exigent ou à la demande de 20% de ses membres. Les convocations sont transmises avec le procès-verbal de la séance précédente au moins une semaine à l'avance aux membres du Comité.

Art. 14 (inchangé)

Représentation

Le président ainsi que le vice-président peuvent représenter le PLRLTP et s'exprimer en son nom. Sauf cas d'urgence, ils consultent le Comité avant de prendre position sur des décisions politiques importantes. Seule une signature collective à deux du président (en son absence du vice-président) avec le trésorier (en son absence le secrétaire) engage valablement le PLRLTP.

C. Les vérificateurs des comptes

Art. 15 (inchangé)

Rôle et composition

L'Assemblée Générale élit deux vérificateurs des comptes ainsi qu'un suppléant qui lui présenteront un rapport annuel indépendant sur les comptes du PLRLTP.

Les vérificateurs ne peuvent pas être membres du Comité.

IV. Le groupe libéral-radical au Conseil Communal

Art. 16 (inchangé)

Rôle et fonctionnement

a) Les conseillers communaux libéraux-radicaux constituent le groupe libéral-radical du Conseil communal.

b) Chaque année, le groupe élit en son sein son Président pour une année. Il est rééligible.

c) Le Président du groupe dirige les débats de celui-ci. Il lui communique les avis et propositions du Comité. Il est le porte-parole du groupe au sein du Conseil communal.

d) Quelques jours avant chaque séance du Conseil communal, le groupe se réunit pour débattre librement des sujets portés à l'ordre du jour de la séance du Conseil communal. Il désigne les membres libéraux-radicaux des commissions du Conseil communal.

e) Les membres du parti libéral-radical ont la possibilité d'assister aux séances de groupe.

V. Finances

Art. 17 (inchangé)

Ressources

Les ressources du PLRLTP proviennent :

a) des cotisations de ses membres ;

b) des cotisations des élus dont les montants sont proposés par le Comité ;

c) des dons ou autres revenus éventuels.

VI.Rapports avec le PRDV et le PLV

Art. 18

Principes

Le PLRLTP collabore avec le PRDV et le PLV ainsi que leurs sections et arrondissements. Aussi longtemps que le PRDV et le PLV n'ont pas créé le nouveau PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud, le PLRLTP est représenté au sein des institutions du PRDV et du PLV par des anciens membres issus de la formation pour laquelle un poste est vacant. Aussi longtemps que le PRDV et le PLV n'ont pas créé le nouveau parti Libéral-Radical vaudois, le PLRLTP versera aux partis cantonaux les montants dus.

Nouveau texte :
Le PLRLTP collabore avec le PLRV ainsi que ses sections et arrondissements.

VII. Dispositions transitoires

Art. 19 À supprimer

Dispositions transitoires

1. les personnes membres du parti Radical Démocratique de la Tour-de-Peilz et du parti Libéral de la Tour-de-Peilz au moment de la constitution du PLRLTP sont automatiquement membres du PLRLTP, sauf déclaration contraire de la part des intéressés, adressée par écrit au Comité.

2. Durant la période transitoire commençant dès la constitution du parti jusqu'au terme des élections communales de 2011, il sera veillé à assurer une représentation équitable des membres issus du parti libéral de la Tour-de-Peilz et du parti radical de la Tour-de-Peilz au sein des organes du PLRLTP.

3. Jusqu'à la fin de cette législature, le groupe libéral et le groupe radical continueront à siéger séparément au Conseil communal.

VIII. Dispositions finales

Art. 20 devient Art. 19

Art. 20

Modification des statuts et dissolution

Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents à l'assemblée générale.

La dissolution ou un changement des buts de l'association ne peuvent être votés que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. La majorité des deux tiers des membres présents est requise pour ces décisions.

En cas de dissolution du PLRLTP ou d''une fusion avec un autre parti, les avoirs et archives du PLRLTP sont remis au secrétariat du nouveau PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud qui aura été constitué ou à une association poursuivant les mêmes buts.

Texte du 3ème paragraphe modifié comme suit :
En cas de dissolution du PLRLTP ou de sa fusion avec un autre parti, les avoirs et archives du PLRLTP sont remis au secrétariat du PLR. Les Libéraux-Radicaux Vaud ou à une association poursuivant les mêmes buts.

Art. 21 devient Art. 20 :

Art. 21

Adoption des statuts

Ces statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée générale constitutive du PLR.Les Libéraux-Radicaux La Tour-de-Peilz le 14 avril 2010.

Texte modifié comme suit :
Ces statuts modifiés ont été approuvés lors de l’Assemblée générale ordinaire du PLR. Les Libéraux-Radicaux le 27 septembre 2017.


Le Président.................................................................................................................. Le vice-président



................................................................................................................

PLR Les Libéraux-Radicaux

La Tour-de-Peilz

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