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Les mardis du Groupe PLR au Grand Conseil

Rubrique reprise du PLR Vaud

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Le Groupe PLR au Grand Conseil fait de la politique avec conviction et passion. Tous les mardis, les libéraux-radicaux livrent bataille dans l'arène du parlement vaudois contre les projets étatisants, les nouvelles ponctions salariales, le populisme ambiant et les idéologies excessives. Il défend les libertés individuelles, prône la cohésion et met en avant l’innovation.

Aujourd’hui ce n’est pas un mais deux mardi du Groupe PLR qui vous sont adressés. Bonne lecture.


Quelques éléments des séances du 3 au 31 Octobre 2017

Initiative sur les soins dentaires, le débat est engagé.

Mardi 31 octobre voyait s’ouvrir les débats sur le remboursement des soins dentaires. Le plenum a principalement débattu du contre-projet proposé par le Conseil d’État tel qu’amendé par la majorité de la commission à l’initiative « Pour le remboursement des soins dentaires ». Le débat sur la loi d’application viendra plus tard, selon le résultat des urnes.

C’est donc un groupe PLR affuté et aux aguets qui s’est lancé dans la mêlée. Gérard Mojon, président-rapporteur, a présenté la position de la majorité de la commission. Cette dernière a défendu le principe de limiter la portée du contre-projet à la prophylaxie auprès des mineurs et des jeunes. À l’heure de la clôture de la séance du Grand Conseil, les débats n’étaient pas terminés.

Toutefois, il est intéressant de noter que l’alliance du Centre-droite vaudois a bien joué son rôle. Nous avons vu, jusqu’à présent, les projets d’amendements de la majorité de la commission acceptés grâce aux votes groupés des PLR, UDC et Verts-libéraux. Les députés PLR resteront attentifs lors de la suite des débats.

Gratuité des litiges de droit à la consommation, une limite est fixée.

C’est en troisième débat que le sort de la motion du député Dolivo d’Ensemble à gauche, qui demandait la gratuité du tribunal traitant des litiges à la consommation, a été fixé. Comme l’a présenté le député PLR Mathieu Blanc, rapporteur de l’avis de la minorité de la commission : « le champ de cette motion demandait une gratuité beaucoup plus large que les autres cas prévus par le droit cantonal et concerne des objets qui ne sont pas en lien avec des besoins vitaux. Par ailleurs, le droit permet déjà au justiciable qui a peu de moyens de bénéficier de l’assistance juridique et celui qui a fait valoir ses droits obtient le remboursement des frais engagés. Finalement, selon le code de procédure civile, il existe une procédure de conciliation obligatoire, peu onéreuse, permettant de régler bon nombre de litiges de valeur peu élevée. » Sachant cela, le groupe PLR dans sa majorité a décidé de refuser la gratuité du tribunal pour ces procédures. La majorité du Grand Conseil en a décidé autrement et a voté la gratuité du tribunal pour les litiges de moins de CHF 10'000.- .

Engagements des enseignants, quelques précisions SVP !

La Députée PLR Catherine Labouchère déposait le 3 octobre dernier une interpellation intitulée Application de l’article 108 du règlement d’application de la loi scolaire, quelques précisions SVP. L’article 108 de ce règlement stipule que le premier engagement d’un enseignent s’effectue via un contrat à durée déterminée d’une année, puis désignation par un contrat d’une durée indéterminée. L’alinéa 2 stipule que « si à l’issue de cette première année d’enseignement, l’activité professionnelle du maître ne répond pas aux exigences de l’enseignement, l’engagement prend fin et le service ne peut pas reconduire un contrat de durée déterminée.» Or, le syndicat de la société vaudoise des maîtres secondaires cite dans son bulletin de septembre 2017 un récent jugement du tribunal des prud’hommes de l’administration cantonale qui indique que : « la portée du préavis est limitée à l’établissement où il est formulé. Cela signifie concrètement qu’un enseignant qui aurait un préavis négatif et qui serait tout de même engagé dans un autre établissement se verrait mis au bénéfice d’un CDI ».

Les questions que Catherine Labouchère pose dans son interpellation sont les suivantes :

  • Le Conseil d’État confirme-t-il cette décision du Tribunal de prud’hommes de l’Administration cantonale ?
  • Si oui, quelle est sa position face à cette décision qui interpelle la qualité de la profession d’enseignant et qui ouvre la porte à l’engagement de personnes qui ne répondent pas aux exigences requises pour ce métier ?

Le groupe PLR étudiera avec attention la réponse du Conseil d’État à cette interpellation. Cela afin de s’assurer des qualités des professionnels qui enseignent à nos enfants.

Amélioration et accélération des procédures civiles

Le Chef de Groupe PLR Marc-Olivier Buffat a vu son postuat concernant l’amélioration des procédures d’expertises directement renvoyé en commission lors de la séance du 3 octobre dernier. Actuellement, les procédures d’expertise dans le cadre de la justice civile sont longues et dispendieuses. Comme le souligne Marc-Olivier Buffat dans son postulat, « […] le code de procédure civile du 19 décembre 2008 avait pour principal objectif une accélération des procédures ». Le postulant constate qu’au quotidien, les choses ne se passent pas aussi bien. Il y a d’abord le choix d’un expert compétent, sur lequel les parties peinent à se mettre d’accord. Il y a la difficulté à trouver un expert disponible et, pour certaines problématiques téchniques, la difficulté à trouver un expert independant. Ensuite, les parties se trouvent souvent confrontées à des demandes d’avance de frais. Le député demande donc au Conseil d’État d’étudier la meilleure façon d’établir des listes officielles d’experts. Il propose également d’étudier l’élaboration d’un tarif pour les expertises.

Soyons sûrs que ces mesures permettront une accélération des expertises judiciaires.

J Le TOP La députée PLR, Christelle Luisier Brodard, a déposé un postulat pour faire la lumière sur l’utilisation dans le canton des PIG (prestation d’intérêt général) dans le domaine hospitalier. Une intervention bien à propos, au vu du renchérissement des coûts de la santé. Soyons sûrs que ce postulat n’a pas fini de faire parler de lui.

L Le FLOP La députée lausannoise des Verts, Léonore Porchet, a déposé un postulat afin de demander au Conseil d’État d’agir contre le harcèlement sexuel au sein de ses services, mais aussi à plus grande échelle, à destination du large public. Si son intention est tout à fait louable et mérite d’être soutenue, c’est l’intitulé de cette intervention qui prête à sourire : « Tout n’est pas bon dans le porc ! ». En pleine période de Saint-Martin et autres Bénichon, gageons que les antispécistes parmi les Verts ont appréciés.

Objets déposés par le PLR du 3 octobre au 31 octobre 2017 :

Postulat

Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général)

Interpellations

Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ?

Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp.

Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ?

Motions

Rémy Jaquier, au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l'introduction de l'assermentation du Secrétaire général du Grand Conseil.

Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité

Quelques éléments des séances du 7 au 21 novembre 2017

Initiative sur les soins dentaires : le débat se poursuit

L’initiative populaire « pour le remboursement des soins dentaires » a occupé une grande place dans les débats des dernières séances du Grand Conseil. C’est sur le contre-projet du Conseil d’État que le parlement devait se prononcer. Le Groupe PLR a lutté pied à pied afin de conserver le travail fait en commission. En effet, face aux assauts de la gauche de l’hémicycle, qui voulait à tout prix revenir un projet initial du Conseil d’État, le PLR a tenu bon. A l’issue du 2ème débat, le travail de la commission est, dans son ensemble, sauvegardé. Un troisième et dernier débat cèlera le sort de ce contre-projet. Rappelons que les personnes bénéficiant de l’aide sociale voient déjà leurs frais dentaires couverts et que la majorité des communes pratiquent déjà la prophylaxie dentaire auprès des jeunes.

L’œnotourisme dans le canton de Vaud, quel avenir ?

Le Député Patrick Simonin a déposé une interpellation traitant de la place de l’œnotourisme dans le canton. En avril 2014, le Grand Conseil acceptait un crédit non renouvelable pour soutenir un concept de promotion oenotouristique. Dès lors, une multitude de projets ont vu le jour et différents acteurs du domaine ont mené à bien plusieurs démarches. Depuis 2014 une certification « Vaud œnotourisme » assortie d‘une formation a vu le jour, un réseau d’établissements labellisés a été créé, des balades touristiques ont été mises en place, des rencontres et un prix ont été organisés. La mise en œuvre de ce crédit se terminera l’année prochaine (2018). Il serait regrettable pour le tourisme vaudois et la viticulture de notre canton que toutes les mesures misent en place disparaissent à cette occasion. Il est d’ores et déjà temps d’analyser les actions qui ont été entreprises afin de pouvoir pérenniser celles qui ont rencontré le plus de succès.

Le Député a donc posé les questions suivantes au Conseil d’État :

1. Quel est exactement l’état des actions mises en œuvre par le concept de promotion oenotouristique ?

2. Quels sont les constats, les forces et les faiblesses de ce projet transversal à l’échelle du canton ?

3. Au terme du mandat de mise en œuvre, par quels moyens et comment seront pérennisées les actions oenotouristiques existantes ?

4. Au terme du mandat de mise en œuvre, quelle gouvernance est prévue pour l’œnotourisme vaudois, réunissant l’ensemble des acteurs de promotion de notre canton ?

Les réponses à ces questions permettront de voir plus clair quant à l’avenir de la promotion oenotouristique vaudoise.

Orientation des jeunes après l’école : une analyse bienvenue

Suite à la publication du numéro hors-série « Numerus » de juin 2016 portant sur l’orientation des jeunes au terme de leur scolarité obligatoire, le député Gérard Mojon déposait en septembre de la même année un postulat intitulé « Orientation des jeunes après l’école : une analyse approfondie s’impose ». Comme le Député le rappelle dans son intervention, « la filière de l’apprentissage, que beaucoup s’accordent à considérer comme l’une des principales forces de notre système de formation, constitue un avantage compétitif certain». Or, si la Suisse est citée en exemple dans le monde entier pour la qualité et la réussite de son système de formation duale, la voie de la formation professionnelle, au terme de la scolarité obligatoire, semble perdre de son attrait. Une analyse de la situation et des actions à entreprendre s’impose.

Suite aux travaux de la commission, le Grand-Conseil s’est emparé de ce point lors de la session du 7 novembre dernier. À cette occasion, il a accepté le postulat à l’unanimité et l’a renvoyé au Conseil d’État afin qu’il produise un rapport à ce sujet. Gageons que cette analyse de la situation permettra de s’assurer de la compétitivité de la filière de l’apprentissage.

Transports scolaires, une motion et une interpellation.

Ce n’est pas moins de deux interventions concernant le transport scolaire que les députés PLR ont déposées.

Le député Jean-Marc Genton demandait dans une interpellation, intitulée « Transports scolaire : les Communes doivent toujours passer à la caisse », que les critères qui déclenchent l’obligation pour les communes de mettre en œuvre des transports scolaires soient mieux définis. La loi sur l’enseignement obligatoire stipule que lorsque la distance entre le lieu d’habitation et l’établissement scolaire, la nature du chemin et les dangers qui y sont liés, l’âge et la constitution de l’élève ainsi que l’absence de transports public adaptés aux horaires scolaires le justifient, les communes doivent organiser des transports scolaires. Or, de plus en plus de parents réclament des solutions individuelles de transport porte à porte. Les coûts engendrés pour les communes ne sont pas supportables. Il est temps pour le Conseil d’État de clarifier les critères obligeant les communes à mettre œuvre des transports scolaires.

Le député Jean-Remy Chevalley déposait quant à lui une motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires. Il le souligne dans son intervention : les transports scolaires sont sur la sellette. Que ce soit au niveau des horaires, de la fiabilité du transporteur ou des tracés suivis, il y a une foule de réclamations de la part des parents des enfants transportés. Par ailleurs, les trajets entre le domicile et l’arrêt de bus sont, selon certains, insuffisamment sécurisés. On a même vu une collectivité publique obligée d’organiser le transport quotidien en taxi d’un élève pour un montant hebdomadaire exorbitant. Le député propose donc de modifier le règlement sur les transports scolaires afin de mieux définir les responsabilités de chacun sur le chemin de l’école. Le but : les parents seront responsables de l’enfant jusqu’à l’arrêt de bus, les communes durant le trajet et les écoles dès l’arrivée de l’enfant à l’établissement scolaire.

Ces interventions permettront de clarifier la situation et soulageront les communes.

Le TOP Le chef du Groupe PLR au Grand Conseil, Marc-Olivier Buffat, qui, lors du 2ème débat sur le contre-projet du Conseil d’État à l’initiative « Pour le remboursement des soins dentaires », a mouché le conseiller d’État Pierre-Yves Maillard. En effet, Monsieur Maillard a l’habitude de prendre le bras lorsqu’on a la faiblesse de lui laisser notre petit doigt. C’est à cette occasion que notre chef de Groupe lui a rétorqué « si on vous confie une olive, vous allez nous la transformer en salade niçoise ». Bien que la cuisine méditerranéenne soit réputée pour ses effet bénéfiques sur la santé, nous préférons nous abstenir de goûter à la salade que nous prépare Monsieur le conseiller d’État.

L Le FLOP Lors du même débat, le député d’Ensemble à Gauche, Jean-Michel Dolivo a accusé la droite de faire la bouillie du contre-projet du Conseil d’État à l’initiative qu’il a lancé « pour le remboursement des soins dentaires ». De là à dire que si sa cuisine politique était un peu moins indigeste nous ne serions pas obligé d’en faire de la bouillie, il y a qu’un pas…

Objets déposés par le PLR du 7 au 21 novembre 2017 :

Interpellations

Patrick Simonin - "Concept vaudois de développement de l'oenotourisme" : quelles constatations et quelles concrétisations ? Pour quel avenir ?

Josephine Byrne Garelli - Révision globale de la péréquation intercommunale, une planification à prévoir dès maintenant pour travailler sereinement !

Jean-Marc Genton - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse?

Motions

Eric Sonnay - Des députés qui sont les représentants de l'arrondissement dans lequel ils ont élu domicile.

Jean-Rémy Chevalley - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires

Meilleures salutations

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Olivier Bloch

Secrétaire général adjoint

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PLR Les Libéraux-Radicaux

La Tour-de-Peilz

© PLR La Tour-de-Peilz

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